Conditions Générales d'Utilisation

En accédant ou en utilisant les services, le site web, les applications ou les appareils de VigilHost (collectivement, les « Services »), vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions Générales d'Utilisation (les « Conditions »). Si vous n'acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser nos Services. VigilHost est un produit édité et commercialisé par Smart Dimension SARL, société à responsabilité limitée de droit marocain, immatriculée au Registre du Commerce de Rabat sous le numéro 140403, dont le siège social est situé à 4, Rue Oued Ziz, 3ème Etage, App. N° 7, Agdal, Rabat, Maroc (ci-après « Smart Dimension » ou « VigilHost »). Les présentes Conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre vous (l'« Utilisateur ») et Smart Dimension SARL concernant votre utilisation des Services VigilHost.

VigilHost conçoit et commercialise des appareils de surveillance connectés et une plateforme logicielle destinés aux gestionnaires et propriétaires de locations courte durée. Nos Services comprennent : • La vente d'appareils matériels de surveillance : température, humidité, niveaux sonores, fuites d'eau, contrôle de climatisation et consommation énergétique • Une plateforme logicielle (tableau de bord) accessible par abonnement pour la gestion des appareils et des biens • Un système d'alertes et de notifications via WhatsApp, e-mail et SMS • Un service d'installation par technicien certifié pour les appareils nécessitant un câblage • Des outils d'analyse, de reporting et d'historique de données VigilHost fonctionne actuellement sur invitation uniquement. L'accès aux Services est soumis à l'approbation préalable de VigilHost. Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre toute partie des Services à tout moment, sous réserve d'un préavis raisonnable pour les fonctionnalités essentielles.

L'accès aux Services nécessite une invitation préalable et la création d'un compte. En créant un compte, vous vous engagez à : • Fournir des informations exactes, actuelles et complètes lors de l'inscription • Maintenir et mettre à jour vos informations de compte sans délai • Préserver la confidentialité de vos identifiants de connexion • Notifier VigilHost immédiatement en cas d'utilisation non autorisée de votre compte • Assumer la responsabilité de toutes les activités effectuées depuis votre compte Vous devez avoir au moins 18 ans et disposer de la capacité juridique pour créer un compte. Les comptes professionnels doivent être créés par une personne dûment habilitée à engager l'entreprise.

Les Services VigilHost comprennent deux composantes de facturation : Achat d'appareils : • Les appareils sont vendus à l'Utilisateur et deviennent sa propriété dès le paiement intégral • Les prix sont ceux indiqués dans le devis personnalisé remis à l'Utilisateur • Le paiement est exigible à la commande, sauf accord contraire dans le devis • Les frais d'installation par technicien certifié sont inclus dans le prix des appareils qui le nécessitent, sauf mention contraire Abonnement logiciel : • L'accès à la plateforme VigilHost est soumis à un abonnement mensuel • L'abonnement est résiliable à tout moment, sans pénalité, avec effet à la fin de la période mensuelle en cours • Les frais d'abonnement sont facturés à l'avance et prélevés automatiquement • VigilHost se réserve le droit de modifier ses tarifs d'abonnement avec un préavis de 30 jours Tous les prix sont indiqués en dirhams marocains (MAD) toutes taxes comprises, sauf mention contraire. L'Utilisateur est responsable de toutes les taxes applicables à son utilisation des Services.

Les appareils VigilHost sont vendus à l'Utilisateur et deviennent sa pleine propriété dès le paiement intégral. Garantie : • Tous les appareils bénéficient d'une garantie constructeur de 2 ans à compter de la date d'installation • La garantie couvre les défauts de fabrication et les dysfonctionnements dans des conditions normales d'utilisation • La garantie ne couvre pas les dommages résultant d'une mauvaise utilisation, d'un accident, d'une modification non autorisée, d'une surtension électrique ou d'une installation non réalisée par VigilHost Fonctionnement après résiliation de l'abonnement : • Les appareils vous appartiennent et continuent de fonctionner localement après résiliation de l'abonnement logiciel • L'accès à la plateforme, aux alertes, à l'historique et aux automatisations nécessite un abonnement actif • Aucun appareil ne sera désactivé ou bloqué à distance suite à une résiliation

Le traitement des données personnelles dans le cadre des Services est régi par notre Politique de Confidentialité, conformément à la loi marocaine n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et aux dispositions de la Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel (CNDP). En utilisant nos Services, vous consentez à la collecte et au traitement de vos données tel que décrit dans notre Politique de Confidentialité. Données de biens : • Les données collectées par les appareils (température, humidité, niveaux sonores, consommation énergétique, détection de fuites) sont des données environnementales, non des données personnelles des occupants • Vous conservez la pleine propriété de vos données de biens • Ces données sont utilisées pour : fournir les Services, envoyer les alertes, générer les analyses, et améliorer nos produits Vie privée des voyageurs : • Les appareils VigilHost ne captent ni image, ni son identifiable, ni donnée personnelle des occupants • L'Utilisateur est responsable d'informer ses voyageurs de la présence d'appareils de surveillance environnementale, conformément aux exigences des plateformes de réservation (Airbnb, Booking.com, etc.) • VigilHost fournit un texte type à inclure dans les annonces pour assurer cette conformité

Vous vous engagez à utiliser les Services conformément à la loi marocaine et à ne pas : • Utiliser les appareils pour surveiller des personnes dans des espaces où elles disposent d'une attente raisonnable de vie privée • Installer des appareils dans des biens dont vous n'êtes pas propriétaire ou gestionnaire autorisé • Tenter d'obtenir un accès non autorisé à nos systèmes, serveurs ou données • Modifier, démonter ou altérer les appareils de manière non autorisée • Revendre ou redistribuer nos Services ou appareils sans autorisation écrite de VigilHost • Utiliser les données collectées à des fins discriminatoires ou contraires à la loi Les appareils VigilHost sont conçus pour la surveillance environnementale de biens immobiliers, et non pour la surveillance des personnes.

Dans les limites autorisées par la loi marocaine : • VigilHost ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les Services • La responsabilité totale de VigilHost est limitée au montant total payé par l'Utilisateur au cours des 12 mois précédant l'événement donnant lieu à la réclamation • VigilHost ne garantit pas que ses Services préviendront la totalité des dommages ou pertes matériels • L'Utilisateur reconnaît qu'aucun système de surveillance ne peut être fiable à 100% et que les Services ne se substituent pas à une couverture d'assurance adaptée VigilHost ne pourra être tenu responsable des dommages résultant : • D'une coupure de courant ou de connectivité internet au sein du bien • D'une interruption des services tiers (WhatsApp, plateformes de réservation) • D'une installation non conforme aux instructions ou non réalisée par un technicien VigilHost quand celle-ci est requise • D'un usage non conforme aux présentes Conditions

Résiliation par l'Utilisateur : • L'abonnement logiciel peut être résilié à tout moment, sans pénalité, avec effet à la fin de la période mensuelle en cours • La résiliation peut être effectuée depuis l'application VigilHost ou par e-mail à contact@vigilhost.com • Les appareils restent votre propriété et continuent de fonctionner localement Résiliation par VigilHost : • VigilHost peut suspendre ou résilier votre accès en cas de violation des présentes Conditions, après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours • En cas de manquement grave (utilisation illicite, atteinte à la sécurité des systèmes), la suspension peut être immédiate Effets de la résiliation : • L'accès à la plateforme, aux alertes et aux automatisations est interrompu • L'historique de vos données reste disponible en téléchargement pendant 30 jours après la résiliation • Les frais impayés restent dus et exigibles

VigilHost se réserve le droit de modifier les présentes Conditions. En cas de modification substantielle : • L'Utilisateur sera informé par e-mail au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles Conditions • L'Utilisateur qui n'accepte pas les nouvelles Conditions pourra résilier son abonnement sans pénalité avant leur entrée en vigueur • L'utilisation continue des Services après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des Conditions mises à jour Les modifications mineures (corrections typographiques, clarifications sans impact sur les droits de l'Utilisateur) peuvent être apportées sans préavis.

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément au droit marocain. En cas de litige relatif à la validité, l'interprétation ou l'exécution des présentes Conditions, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable dans un délai de 30 jours. À défaut de résolution amiable, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Rabat, Maroc.

Pour toute question relative aux présentes Conditions : Smart Dimension SARL Produit : VigilHost Registre du Commerce de Rabat : 140403 Identifiant Fiscal : 37701534 ICE : 002251368000054 Siège social : 4, Rue Oued Ziz, 3ème Etage, App. N° 7, Agdal, Rabat, Maroc E-mail : contact@vigilhost.com